Comme dans toute transaction immobilière, l’achat d’un terrain à bâtir passe nécessairement par plusieurs étapes. Il convient de connaître la procédure d’achat pour ne pas perdre son temps ou manquer de belles opportunités.
De la recherche du terrain à l’offre d’achat
Il est important de s’adresser au bon interlocuteur dans la recherche du terrain qui cadre le mieux avec vos critères. Vous avez le choix entre les notaires, les promoteurs, les lotisseurs et les constructeurs de maison, mais rien ne vous empêche de consulter les petites annonces dans la presse, sur internet ou en mairie. Dans tous les cas, le mieux est de se tourner vers un professionnel connaissant sur le bout des doigts le marché de votre région. Ainsi, un expert basé dans les Pyrénées-Orientales vous sera utile si vous êtes à la recherche d’un terrain à bâtir à Toulouges, à Prades, à Saint-Cyprien ou encore à Rivesaltes.
Quand vous aurez trouvé le terrain de vos rêves et étudié sa viabilisation et les obligations liées au plan d’urbanisme local (PLU), il est temps de passer à l’offre d’achat adressée au vendeur. Dans un premier temps, cette offre peut se faire verbalement. C’est d’ailleurs vivement conseillé si vous hésitez encore à investir. Une offre d’achat exprimée oralement vous permet de manifester votre intérêt et de vous positionner par rapporta aux autres acheteurs potentiels. Mais pour que votre offre puisse être juridiquement valable, vous devrez impérativement la consigner par écrit. Si votre offre est acceptée par le vendeur, vous devrez vous engager à acheter le terrain à bâtir.
La signature de l’avant-contrat et l’acte authentique de vente
La signature de l’avant-contrat de vente intervient après l’acceptation de votre offre par le vendeur. Ce document peut prendre la forme d’un compromis de vente ou d’une promesse de vente. Il importe de bien se renseigner sur la question pour éviter les mauvaises surprises. Un avant-contrat est un acte sous seing privé qui nécessite la signature des deux parties, à savoir vous et le vendeur. La signature d’un avant-contrat de vente pour l’acquisition d’un terrain à bâtir doit se faire devant un notaire. Elle entraîne le versement d’un acompte de votre part au notaire, une somme souvent comprise entre 4 et 10% du montant total de la vente.
Les modalités et les éventuelles clauses suspensives d’un avant-contrat varient pour les deux parties selon qu’il s’agisse d’un terrain isolé ou d’un terrain en lotissement. La procédure se termine par la signature de l’acte authentique de vente qui doit aussi se dérouler devant un notaire dépositaire de l’autorité publique. Le rôle du notaire est de veiller au respect des obligations légales et fiscales. La solde est versée au moment de cette signature. La somme n’est versée au vendeur qu’après déduction de tous les impôts et taxes.
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